code pénal militaire

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• Code Pénal Impérial Français — Code pénal de 1810 Le Code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1791 qu il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau… …   Wikipédia en Français

• Code penal de 1810 — Code pénal de 1810 Le Code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1791 qu il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau… …   Wikipédia en Français

• Code pénal impérial français — Code pénal de 1810 Le Code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1791 qu il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau… …   Wikipédia en Français

• Code pénal de 1810 — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Le code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1791 qu il remplaçait,… …   Wikipédia en Français

• Ancien Code pénal — Code pénal de 1810 Le Code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1791 qu il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau… …   Wikipédia en Français

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… …   Encyclopédie Universelle

• Code d'Hammourabi — Code d Hammurabi Code d Hammourabi Le Code d Hammurabi (vers 1750 av. J. C.) est l un des plus anciens textes de loi qui nous soit parvenu, le premier quasiment complet. Texte babylonien non religieux mais d inspiration divine, réalisé sous l… …   Wikipédia en Français

• Code d'Hammurabi — Code d Hammourabi Le Code d Hammurabi (vers 1750 av. J. C.) est l un des plus anciens textes de loi qui nous soit parvenu, le premier quasiment complet. Texte babylonien non religieux mais d inspiration divine, réalisé sous l autorité Hammurabi,… …   Wikipédia en Français

• Code de Hammurabi — Code d Hammurabi Le Code de Hammurabi (vers 1750 av. J. C.) est une stèle babylonienne de 2,5 mètres de haut, en basalte, surmontée d une sculpture de Hammurabi, devant le dieu du Soleil de Mésopotamie, Shamash, divinité de la Justice. Le texte… …   Wikipédia en Français

• Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français